Que dit la loi sur les autocollants de plaques d’immatriculation ?

Pour customiser vos véhicules, poser des autocollants sur la plaque d’immatriculation s’avère parfois tentant. D’ailleurs, de nombreux acteurs proposent des autocollants à installer sur votre plaque d’immatriculation. La personnalisation concerne surtout la partie droite qui se réserve à l’identifiant territorial. Lorsque vous souhaitez changer de numéro de département, ou opter pour un nouveau logo de plaque minéralogique, vous serez facilement tenté par ces autocollants. Est-ce légal de poser un autocollant sur votre plaque d’immatriculation ?

Autocollants de plaques d’immatriculation : qu’est-ce qui est légal ?

Lorsqu’un véhicule change de carte grise, il conserve la même immatriculation depuis sa date de première mise en circulation, jusqu’à sa destruction. Il en va de même pour un changement de titulaire. Toutefois, dans le cadre des démarches « moins de paperasse », les propriétaires ne sont plus obligés de changer de carte grise lorsqu’ils déménagent dans une autre région ou un autre pays. Si tel est votre cas, vous devez tout simplement signaler votre déménagement pour recevoir un autocollant l’attestant.

Il faut noter que la loi interdit strictement la modification des plaques d’immatriculation des véhicules. Toutefois, les forces de l’ordre semblent de plus en plus tolérantes par rapport aux autocollants. Vous pourrez par exemple trouver des autocollants pour plaque d’immatriculation cz correspondant à la Tchéquie, ou d’autres initiales associées à d’autres pays.

Aussi, le SIV ou système d’immatriculation des véhicules distribue les numéros d’immatriculation des véhicules. Le format de celui-ci est : AA — 123 — AA.

Attribuée au véhicule tout au long de sa vie, l’immatriculation ne change pas, que le véhicule change de département ou de propriétaire. Ce système d’immatriculation vise à :

• Simplifier les démarches administratives
• Désengorger l’administration
• Lutter contre les fraudes et les délinquances automobiles en renforçant la sécurité du propriétaire

L’identifiant territorial

L’identifiant territorial se compose du logo de la région et du numéro de département. Vous pouvez choisir le logo librement.

La plaque d’immatriculation doit intégrer la totalité de l’identifiant territorial. Il se situe à l’extrémité droite de la plaque sur un fond bleu. Aussi, le fond bleu peut être rétro-réfléchissant, ou non. Si votre véhicule comporte deux plaques, comme le cas d’une voiture, l’identifiant territorial doit être le même sur la plaque arrière et la plaque avant.

Personnalisation des plaques : comment ça marche ?

Mis en place en 2009, le système d’immatriculation des véhicules ou SIV apporte quelques changements visant à faciliter la vie des usagers de la route. Il permet également de personnaliser les plaques d’immatriculation.

Afin de customiser votre véhicule au maximum, vous pouvez désormais rajouter un petit texte personnel sur votre plaque d’immatriculation. Vous avez une phrase fétiche ? Inscrivez-la sur votre véhicule lors de la création de vos plaques minéralogiques.

Commander les plaques d’immatriculation sur internet

Pour vous simplifier la vie, il est dorénavant possible de commander votre nouvelle plaque sur le web. Toutefois, pour se conformer à la loi, les plaques voitures personnalisées ou plaques moto doivent impérativement être homologuées. Ainsi, malgré les réglementations en vigueur, vous pouvez personnaliser votre plaque d’immatriculation. Il vous suffit donc de quelques clics pour commander vos nouvelles plaques. Elles seront fabriquées, emballées, puis livrées dans les plus brefs délais, et à moindre coût.