Pour être à jour et pouvoir circuler en toute sécurité et légalité, plusieurs documents sont obligatoires à posséder pour son véhicule, dont le certificat de conformité. Celui-ci est nécessaire tant pour l’immatriculation que pour d’autres situations. Mais, quand aurez-vous besoin de ce papier et par quelles voies l’avoir ? Combien faut-il prévoir pour lancer sa demande ? Tout le décryptage dans l’article présent.
En quoi consiste un COC ?
Il s’agit d’un papier qui atteste qu’un véhicule répond aux diverses normes de l’UE en matière de véhicule. Ainsi, vous avez besoin d’obtenir votre certificat COC avant de pouvoir effectuer les démarches d’acquisition. En effet, comportant toutes les données techniques du véhicule, il constitue une pièce nécessaire pour toutes procédures de demande d’immatriculation. Que ce soit le cas d’un véhicule français à immatriculer comme le COC d’une voiture Peugeot ou d’un véhicule étranger qui va être immatriculé légalement sur le territoire français. Généralement, il est souvent important de procéder à son utilisation dans le cadre où sa carte grise contient une erreur ou est perdue.
Par ailleurs, il faut notifier que ce document comporte certaines informations obligatoires. Et toutes ces informations sont retransmises sur la carte grise lors du processus d’immatriculation. Par conséquent, ce certificat est encore utile même après l’immatriculation. Puisque votre carte grise peut être erronée ou volée.
En outre, il existe trois grandes catégories de COC. Il est question du certificat de conformité CE, du cerfa 13749 et du « certificat de conformité à une réception nationale ».
Quand se servir obligatoirement du certificat de conformité ?
Vous avez probablement besoin du COC lors de trois grandes démarches d’immatriculation de véhicules. En effet, il faut se munir de ce document pour pouvoir procéder à l’immatriculation de tout type de véhicule importé de n’importe quel pays européen. Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou tous neuf sortis d’usine. C’est également un papier obligatoire pour effectuer le renouvellement d’immatriculation des véhicules qui sont modifiés. Le COC est surtout indispensable quand vous transformez un utilitaire en « voiture particulière ».
Aussi, faut-il signaler que le certificat de conformité est demandé presque pour toutes les catégories de véhicule. Cela concerne entre autres les véhicules dits de catégorie L, M, E et T.
Le certificat est disponible depuis l’an 2019 au format électronique. Afin d’obtenir ce document, plusieurs moyens semblent envisageables. En effet, lorsqu’il est question d’un véhicule tout neuf acquis en France, le fabricant dudit véhicule a l’obligation de vous établir et fournir un COC. Ce qui vous autorise à immatriculer par vous-même sans difficulté votre véhicule au niveau de l’ANTS ou par un autre système légal.
Cependant, quand il s’agit d’un véhicule importé, les vendeurs ne fournissent généralement pas de COC. De ce fait, il vous revient de contacter le service d’homologation du fabricant pour pouvoir l’avoir.
L’autre moyen à ne pas négliger et qui semble très rapide et efficace est de passer par une société tierce pour obtenir son certificat. Ces sociétés font office d’intermédiaires et ont l’avantage de vous simplifier les démarches. Ce qui rend l’obtention plus facile et rapide pour vous. Choisissez la meilleure d’entre elles sur la base des avis clients en ligne.
Somme toute, le COC semble nécessaire, voire obligatoire, dans plusieurs procédures liées à votre véhicule. Pour l’avoir, vous avez la possibilité d’opter pour la méthode de votre choix
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