Les documents pour la vente d’un véhicule

Vous voulez vendre votre voiture prochainement ? Avant de la mettre sur le marché, vous souhaitez connaître tous les documents requis pour une telle opération ? En effet, des règles encadrent la vente de véhicules. Pour que la transaction soit valide, vous devez fournir un certain nombre de documents à l’acheteur et avertir l’administration de cession. Vous vous sentez perdu dans toutes ces démarches ? On vous résume toutes les formalités à remplir pour que la vente automobile se déroule correctement.

Il faudra barrer votre carte grise

La carte grise fait partie des documents obligatoires dans le cadre d’une vente de véhicule. Comme ce papier représente la carte d’identité du véhicule, il faut notifier sur la carte grise que la voiture a été bel et bien cédée. Au moment où la vente est validée, l’acheteur conserve la carte grise barrée et cela lui permet d’en demander une nouvelle dans un délai de 30 jours. La carte grise barrée doit contenir la date et l’heure de la vente. Devant ces informations, n’oubliez pas de mettre la mention « Vendu le », puis apposez votre signature.

Si le certificat d’immatriculation est au format élaboré depuis 2003 et comprend donc un coupon détachable, vous devrez le remplir avec les coordonnées de l’acquéreur. Ce coupon servira de pièce justificative pour l’acheteur en cas de contrôle routier en attendant la réception de la nouvelle carte grise. Si la carte grise ne dispose pas d’un coupon détachable, il faudra rechercher un espace libre. Si le coin supérieur droit du certificat contient un espace disponible, l’acheteur doit en conserver la découpe avant que le nouveau certificat soit entre ses mains.

Attention, la carte grise doit mentionner précisément l’adresse du vendeur au moment de la vente. Le cas échéant, il faudra réaliser la démarche auprès du site de l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés. Dans le cas où la vente ne serait pas conclue, demandez un duplicata de votre carte grise auprès de l’ANTS. Un professionnel agréé et habilité par l’État peut également le faire.

Éditez un certificat de non-gage

Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative (CSA) est un document indispensable dans le cadre de la vente. Son rôle est d’attester l’absence de gage sur le véhicule mis en vente. Ce document est à demander en préfecture ou sur internet. Il est également possible de faire appel à des professionnels habilités qui prennent en charge l’élaboration du certificat de situation administrative. Vous devez l’obtenir au plus tard un mois avant la vente. Pour qu’il soit valide, ce document doit en effet dater de moins de 15 jours.

Il existe deux types de CSA : le CSA simple témoignant l’absence de particularités et le CSA détaillé qui offre toutes les informations relatives à la situation de la voiture. Plusieurs facteurs amènent le certificat de non-gage à empêcher les procédures de transfert de la carte grise et de réimmatriculation :

• le véhicule est signalé comme étant volé,
• le numéro d’immatriculation est lié à des amendes impayées,
• le remboursement du prêt permettant au vendeur de financer le véhicule n’est pas encore réglé,
• le véhicule est associé à un rapport d’accident réalisé par un expert.

Si l’un ou plusieurs de ces éléments concernent votre véhicule, vous recevrez une déclaration de situation administrative détaillée. Cette déclaration vous sera remise en préfecture. Par contre, s’il n’y a aucun élément administratif pouvant bloquer la transaction, vous pourrez obtenir un rapport simplifié. Ce dernier sera téléchargeable en ligne. Une fois que vous l’obtenez, vous pouvez le remettre au nouveau propriétaire durant le jour où la vente sera conclue.

Le procès-verbal du contrôle technique

Outre les deux précédents documents, préparez le procès-verbal du contrôle technique du véhicule. Ce papier administratif est obligatoire pour tous les véhicules de plus de 4 ans et ceux qui ne sont pas dispensés de contrôle technique. En cas d’absence de nécessité de contre-visite, le certificat de contrôle technique doit dater de moins de 6 mois avant la vente pour être valide. Il est à remettre à l’acheteur au moment de la conclusion de la vente.

En revanche, vous avez toujours la possibilité de vendre le véhicule même si le garagiste le soumet à une contre-visite, mais sous quelques conditions. Le contrôle technique est réalisé moins de deux mois avant la vente. De plus, l’acquéreur doit être informé et en accord avec cette situation.

Téléchargez le certificat de cession

Durant l’élaboration du contrat de vente d’un véhicule, vous devez impérativement remplir deux exemplaires de la déclaration de cession. Les deux documents doivent être signés par le vendeur et l’acheteur. Les deux parties conserveront les deux exemplaires chacun de leur côté. Vous aurez un exemplaire et l’acheteur aura l’autre exemplaire.

Le certificat de cession ou le Cerfa n° 13754*02 de « Déclaration de cession d’un véhicule » comporte généralement :

• le nom et les prénoms du vendeur et de l’acheteur,
• les informations administratives : s’agit-il d’une personne morale ? Si oui, quelle est sa raison sociale et son SIRET ?,
• l’adresse complète de l’acheteur,
• une description détaillée du véhicule mis à la vente,
• l’objet de la cession.

Les documents facultatifs pour la vente d’une voiture

D’autres documents intéressants peuvent également servir lors d’une vente d’un véhicule. Contrairement aux autres documents cités précédemment, ils sont néanmoins facultatifs. Certains éléments auront davantage un impact sur le prix.

Le carnet d’entretien

La législation n’impose pas au vendeur de fournir un carnet d’entretien à l’acquéreur. Le carnet d’entretien est un document servant de pièce justificative sur les différentes réparations et modifications apportées pour entretenir le véhicule. Ce document sert plutôt à rassurer l’acheteur que le véhicule a été entretenu régulièrement. Les factures des réparations et de l’entretien réalisés pourront également faciliter le processus de vente.

L’assurance

Une fois la vente conclue et lorsqu’on procède à la remise des clés, vous devez résilier votre contrat d’assurance. À partir de ce moment, c’est à l’acheteur de prendre en charge l’assurance du véhicule. Il choisira le type de couverture qui lui convient.

La promesse de vente

Les deux parties peuvent passer un accord formel grâce à la promesse de vente. D’ailleurs, quasiment toutes les ventes contiennent une promesse de vente. Cette dernière garantit que la transaction se fera bien suivant les conditions et les termes convenus.