Sur quoi se base le prix d’une carte grise ?

Lors d’un contrôle de routine ou une interpellation policière en pleine circulation, présenter la carte grise de votre véhicule vous évitera des ennuis judiciaires. La carte grise est en effet un certificat d’immatriculation et d’identification automobile indispensable pour circuler librement dans un territoire donné. Le prix de cette carte d’identité automobile est évalué en fonction de plusieurs éléments. Mais, quels sont ces éléments ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

Obtenir une carte grise facilement et rapidement par un service en ligne

La carte grise est un document administratif obligatoire pour tout véhicule à moteur terrestre (électrique, diesel, essence). C’est généralement les services administratifs de l’État qui s’occupent de la délivrance de cette carte aux conducteurs d’automobile. Toutefois, pour obtenir rapidement ces papiers, vous pouvez faire appel à un intermédiaire en ligne de l’ANTS. C’est un spécialiste dédié à la gestion de vos démarches et il permet le traitement de votre carte grise en quelques heures. Il vous offre donc un accompagnement sur mesure dans la réalisation de cette formalité.

Pour entrer en contact avec cet intermédiaire, il suffit de remplir un formulaire en ligne (adresse, mail, téléphone…) et la création de votre compte client se fait instantanément. Quel que soit votre statut (particulier ou professionnel), un certain nombre de documents sont requis afin de vous établir une carte grise authentique et fiable. Par exemple, l’intermédiaire peut vous demander les pièces suivantes :

• un mandat d’immatriculation original ;
• un certificat de cession de vente du véhicule ;
• un contrôle technique de moins de 6 mois ;
• l’enregistrement de la déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion ;
• une attestation d’assurance en cours de validité.

Cependant, pour calculer le coût de votre carte grise (le certificat d’immatriculation), il utilise « un stimulateur de tarif ». Ce prix est déterminé par plusieurs éléments, dont le prix du cheval fiscal (puissance administrative d’un moteur). D’une part, des informations sur votre situation géographique et plaque d’immatriculation sont relevées pour évaluer ce montant. D’autre part, l’addition de plusieurs taxes administratives permet de calculer ce coût. L’établissement de cette carte étant une tâche chronophage, avoir recours à un intermédiaire ou à un service en ligne vous permettra de faire avancer vos démarches efficacement. Néanmoins, vous avez la possibilité de faire le paiement de votre carte grise en plusieurs fois afin de solder petit à petit la prestation contractée.

La taxe régionale

La taxe régionale Y1 est également prise en compte dans la fixation du prix d’une carte grise. C’est une tarification fixée par le conseil régional au sein de chaque État. La valeur de cette taxe est déterminée en multipliant la taxe du cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance administrative de votre véhicule. Il arrive cependant que l’on se passe de cette puissance administrative dans le calcul, car cela ne s’avère pas du tout nécessaire. La situation est en réalité différente lorsque c’est un véhicule propre.

La taxe pour la formation professionnelle dans les transports

Cette taxe Y2 concerne surtout les véhicules utilitaires (transport en commun, transport de marchandises). Toutefois, quelques véhicules ou certaines opérations sont exonérés de cette taxe :

• voiturette ;
• véhicule de tourisme ;
• véhicule de collection ;
• duplicata d’une carte grise ;
• attribution d’un nouveau numéro suite à une usurpation ;
• certificat W garage et certificat provisoire d’immatriculation (CPI) WW ;
• modification de caractéristiques techniques ;
• changement de domicile, d’état civil, de locataire, de dénomination sociale ou d’usage.

Le coût de cette taxe dépend aussi du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) du véhicule dont vous êtes le propriétaire (inférieur ou égal à 3,5 tonnes, 6 tonnes, ou 11 tonnes). C’est le poids que votre automobile affiche sur la balance au moment de prendre la route.

Les véhicules polluants

Ces taxes Y3 comprennent la taxe CO2 et l’écotaxe. Généralement appelées « malus », elles sont calculées en fonction des émissions de CO2 de votre automobile. Seuls les véhicules de tourisme immatriculés depuis le 1er juin 2004 sont concernés par ces taxes. De plus, le paiement de ces taxes doit se faire annuellement et intervenir au plus tard le 31 décembre de chaque année. Certaines personnes sont exonérées de ces malus annuels. C’est le cas pour celles et ceux qui disposent de :

• véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d’invalidité ou une personne ayant au moins un enfant mineur ou à charge ;
• sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) ;
• véhicules immatriculés dans le genre « véhicules automoteurs spécialisés ».

Par ailleurs, il faut préciser que l’écotaxe est une taxe écologique. On l’appelle le « malus écologique », car son objectif est de réduire considérablement le nombre des véhicules polluants. Elle représente en réalité une majoration du coût de la carte grise pénalisant ainsi l’achat d’un véhicule neuf à fortes émissions de dioxyde de carbone.

La taxe pour les véhicules de tourisme dépassant 36 CV

Pour ces véhicules de tourisme acquis neuf ou d’occasion, dès le 1er janvier 2018, une taxe de 500 euros est appliquée à partir du 36e CV. Le plafond de ce prélèvement supplémentaire est fixé à 8000 euros. Toutefois, est exonéré de cette taxe tout véhicule dépassant les 36 CV, mais immatriculé « véhicule de collection ».

Le montant de la taxe de gestion

Instaurée depuis le 1er janvier 2009, cette taxe forfaitaire Y4 de 4 euros est surtout une contribution à la nouvelle procédure mise en place pour faciliter et sécuriser les démarches d’immatriculation d’un véhicule au cours de l’année. C’est un droit de timbre finançant l’établissement d’un nouveau certificat d’immatriculation. Il est versé généralement à une institution d’État (Agence Nationale des Titres Sécurisés/ANTS). Seuls les certificats d’immatriculation donnant lieu au paiement de la taxe régionale sont soumis à cette taxe. Par contre, elle n’est pas due en cas de changements d’adresse, d’état matrimonial ou autres changements correctifs.

La redevance pour l’acheminement du certificat d’immatriculation

Cette taxe Y5 coûte 2,76 euros et son but est de faciliter l’acheminement du certificat d’immatriculation à votre domicile. C’est une contribution qui finance l’envoi sécurisé par l’Imprimerie Nationale de chaque certificat d’immatriculation jusqu’au domicile du propriétaire de l’automobile. Pour cette raison, cette redevance n’est pas demandée aux personnes qui n’ont pas de domicile fixe.

En somme, le prix d’une carte grise est basé sur une multitude de critères : votre département de résidence (pour déterminer la taxe régionale), le nombre de chevaux fiscaux de votre voiture, l’année de la première immatriculation, le taux d’émission de CO2 de votre voiture, le type de motorisation (électrique, diesel, essence) et les frais de gestion.