Pourquoi le prix du cheval fiscal varie selon les régions ?

Faisons le point sur l’un des éléments permettant le calcul du prix du cheval fiscal, mais également sur ce qui fait varier le montant de ce dernier d’une région à l’autre. Son coût se compose de 5 éléments, à savoir la taxe régionale, la taxe sur les véhicules polluants, la taxe formation professionnelle, la redevance d’acheminement et la taxe de gestion. 

Pour rappel, tout véhicule terrestre à moteur, de quelque nature qu’il soit, est dans l’obligation de posséder un certificat d’immatriculation (ou carte grise). Ce précieux document a pour objectif de matérialiser l’autorisation de circuler du véhicule immatriculé, mais également de permettre de l’identifier. Comportant toutes les informations s’articulant autour du véhicule, la carte grise fait office d’une véritable pièce d’identité.

Cheval fiscal de carte grise : de quoi parle-t-on exactement ? Et combien coute le prix du cheval fiscal ?

Le cheval fiscal est une unité de mesure du droit fiscal qui permet l’établissement de la puissance administrative, fiscale ou théorique d’un moteur (exprimée en CV). Il diffère alors du « cheval-vapeur » qui, lui, fait référence à la puissance mécanique réelle d’un véhicule (exprimée en CH). Ces deux informations figurent bien entendu sur tout certificat d’immatriculation : le cheval fiscal dans la rubrique P.6 et le cheval-vapeur au niveau de la colonne P.2. Depuis 1998, le cheval fiscal d’un véhicule est calculé grâce à la formule suivante : PF (pour puissance fiscale) = (CO2/45) + (P/40) x 1,6.

Le « CO2 » dans cette formule correspond à l’émission en dioxyde de carbone du véhicule (exprimée en grammes par kilomètres) tandis que le « P » se rapporte à la puissance réelle maximale du moteur (exprimée en kilowatts). Ce faisant, moins le moteur est puissant, moins conséquente sera sa puissance administrative et vice versa.

Même si cette unité de mesure strictement fiscale est utile pour évaluer les performances environnementales et la puissance de tout véhicule, elle a effectivement une autre utilité. Il s’agit d’une composante qui entre en ligne de compte pour le calcul de la taxe régionale (prix du cheval fiscal) (symbolisée par le sigle Y.1). Il s’agit de l’un des éléments qui déterminent le coût final d’un certificat d’immatriculation.

Pour obtenir cette taxe, on multiplie le prix du cheval fiscal en vigueur dans le département où le véhicule est immatriculé par sa puissance fiscale ou son nombre de CV. Selon la catégorie à laquelle appartient le véhicule concerné (voiture particulière, utilitaire, deux roues…) ainsi que son âge (moins ou plus de 10 ans), son propriétaire peut s’acquitter dans son intégralité de la taxe régionale ou n’en payer que la moitié, ou le quart (barème applicable).

Prix du cheval fiscal par région

De plus, selon la région, les automobilistes peuvent prétendre à une exonération intégrale ou partielle de taxe régionale au moment de l’immatriculation à partir du moment où leur véhicule est considéré comme « propre » (électrique, hydrogène, hybride…). Dans tous les cas, cette taxe est l’une des rares recettes sur lequel chaque conseil régional a la main.

Cheval fiscal : les différences de prix entre régions démystifiées

Avant le 1er janvier 2016, une date marquant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte grise française, le coût du cheval fiscal était établi sur délibération du Conseil général de chaque région. Dorénavant, ce sont les conseils régionaux qui fixent, en début d’année, ce prix au sein de leur territoire. Le montant du cheval fiscal étant librement fixé, notamment dans le cadre du vote du budget de fonctionnement régional, les régions peuvent chaque année le revoir à la hausse ou, au contraire, à la baisse. Les conséquences ? Le prix du cheval fiscal varie d’une localité à l’autre, d’où les différences tarifaires entre les régions pour une même carte grise.

Le coût du cheval fiscal  dans les régions françaises

Les automobilistes qui souhaitent connaître le tarif en vigueur dans leur région peuvent, soit se renseigner directement auprès de leur préfecture, soit consulter le tableau tarifaire par région disponible sur les sites habilités. Il a été constaté que même si ce prix du cheval fiscal varie énormément d’une région à l’autre (par exemple, en Corse, il est fixé à 27 € contre 51 € en Bourgogne), il s’avère stable cette année. Seule la région administrative du Nord-Pas-de-Calais enregistre une baisse. Malgré les impacts de la pandémie de la covid-19, les conseils régionaux ont fait le choix de faire l’impasse sur le levier du cheval fiscal pour éviter de fragiliser davantage les populations déjà malmenées.

On peut ajouter à cela les élections régionales françaises qui se sont opérées les 20 et 27 juin 2021 et ont pour objectif de renouveler les conseils régionaux français et assemblées des collectivités territoriales uniques de Martinique, Guyane et Corse. Voici un récapitulatif par région (France métropolitaine et DROM-COM) des coûts du cheval fiscal ainsi que des exonérations de la taxe régionale associées aux véhicules propres.

• Auvergne-Rhône-Alpes : 43 € (prix du cheval fiscal) et 100% (exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres),
• Bourgogne-Franche-Comté : 51 € et 100%,
• Bretagne : 51 € et 50%,
• Centre-Val de Loire : 49,80 € et 0%,
• Corse : 27 € et 100%,
• Grand-Est : 42 € et 100%,
• Guadeloupe : 41 € et 0%,
• Guyane : 42,50 € et 0%,
• Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais) : 37,8 € et 100%,
• Hauts-de-France (Picardie) : 33 € et 50%,
• Ile-de-France : 46,15 € et 100%,
• La Réunion : 51 € et 100%,
• Martinique : 30 € et 0%,
• Mayotte : 30 € et 0%,
• Normandie : 35 € et 100%,
• Nouvelle-Aquitaine : 41 € et 100%,
• Occitanie : 44 € et 100%,
• Pays de la Loire : 48 € et 100%,
• Provence-Alpes-Côte d’Azur : 51,20 € et 100%.

Prix du cheval fiscal par Préfecture vs Carte grise : dans quelle région est-elle la moins chère ?

Comment est calculé le prix d’une carte grise ?

Comme déjà évoqué plus tôt, le coût d’un certificat d’immatriculation se compose de plusieurs taxes. Hormis la taxe régionale (qui est calculée à partir du coût du cheval fiscal du véhicule, de sa puissance fiscale, d’un éventuel taux d’exonération et du barème applicable), son calcul prend également en considération :

• la taxe de formation professionnelle (Y.2) : celle-ci ne s’applique qu’aux véhicules utilitaires et son montant varie en fonction de leur poids total en charge (PTAC).
• Le malus écologique ou l’écotaxe (Y.3) : sont assujettis à cette taxe les véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers) neufs ainsi que ceux immatriculés pour la première fois sur le territoire français et qui ont fait l’objet d’une réception communautaire. Il est calculé selon les émissions de CO2 par kilomètre des véhicules concernés.
• La taxe fixe ou taxe de gestion(Y.4) : servant à financer le coût de fabrication de la carte grise, cette taxe a été fixée à 11 €.
• La taxe d’acheminement (Y.5) : d’un montant s’élevant actuellement à 2,76 €, elle est reversée à l’Imprimerie Nationale pour ainsi couvrir l’envoi en courrier suivi du certificat d’immatriculation.

La formule de calcul est donc la suivante : prix certificat d’immatriculation = Y.1 + Y.2 + Y.3 + Y.4 + Y.5

Comment faire son certificat d’immatriculation ?

Depuis que le ministère de l’Intérieur a mis en œuvre son Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en novembre 2017, toutes les démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule s’effectuent exclusivement en ligne auprès de professionnels agréés et habilités. Cependant, il n’est plus nécessaire de passer par le guichet de la préfecture de sa région et de se soumettre à toutes les contraintes en découlant, qui peuvent être aussi encombrantes que lourdes.

Le ministère de l’Intérieur a également informé que les automobilistes non équipés, non connectés à internet ou peu habitués à l’utilisation d’un ordinateur peuvent se rendre dans les points d’accueil numériques accessibles dans toutes les préfectures et sous-préfectures. Chacun d’eux est équipé d’ordinateurs, d’imprimantes, de scanners et met à disposition des requérants des médiateurs pouvant les assister dans la réalisation des démarches requises.