Lorsque vous importez une voiture en France, vous avez deux choix pour l’immatriculer. Avant tout, l’immatriculation pourrait se faire dès le moment même où vous avez fait l’acquisition de votre véhicule. Toutefois, vous avez également la possibilité de le faire ultérieurement. Mais attention, si vous dépassez le délai d’un mois, vous pouvez faire l’objet d’une amende de 135 euros.
Les formalités sur l’immatriculation d’une voiture en provenance de l’étranger en France
Attention, l’immatriculation d’une voiture neuve et occasion provenant de l’étranger en Hexagone n’est pas pareille. Pour faire votre démarche, voici les paramètres à prendre en compte :
Immatriculer une voiture neuve
Si vous avez acheté une voiture neuve en dehors de l’UE, vous devriez à priori vous acquitter d’un droit de douane de 10% sur sa valeur hors taxes. Dans le cas contraire, vous seriez exonéré de cette taxe. A part cela, il y a la TVA. Tout véhicule neuf provenant de l’étranger est soumis à une TVA au taux normal de 20%. Par rapport à cela, songez à acheter votre véhicule en HT dans son pays d’origine car même si un remboursement est possible, c’est un véritable parcours de combattant.
Pour entreprendre l’immatriculation du véhicule, vous devriez réunir les dossiers suivants :
- Une demande de carte grise
- Un mandat d’immatriculation
- Un quitus fiscal
- Une attestation de conformité technique
- L’original du certificat de cession
- Et un certificat n° 846 A (s’il s’agit d’un achat en dehors de l’UE).
Immatriculer une voiture occasion
Pour une voiture d’occasion par contre, l’immatriculation requiert avant tout la pièce d’identité du propriétaire plus son justificatif de logement (moins de 6 mois). Il est aussi obligatoire de télécharger et de remplir le formulaire cerfa n° 13750 qui est accessible depuis le site https://www.service-public.fr/. Enfin, il ne faut pas également oublier le certificat de conformité technique et le quitus fiscal.
Combien coûte les frais d’immatriculation d’un véhicule étranger en France ?
Il est très difficile d’estimer au préalable les frais relatifs à l’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger en France. Effectivement tout pourrait dépendre de plusieurs paramètres comme le malus CO2 du véhicule, son usage (à titre individuel ou professionnel) ainsi que les diverses taxes imposées dans la région ou commune ou serait immatriculée la voiture. Si vous souhaitez connaitre d’avantages on vous recommande vous rendre sur ce site.
Pourrait on faire l’immatriculation en ligne ?
Pour vous faire perdre moins de temps, vous pouvez très bien effectuer l’immatriculation de votre voiture sur internet. Pour ce faire, il vous faut tout simplement contacter un professionnel agréé en matière de demande de carte grise.