Vol de papiers : que faire ?

Avez-vous été victime d’un cambriolage ? Vous avez constaté après cela que certains ou la totalité de vos papiers ont disparu. Étant donné que ces pièces sont importantes pour que vous meniez à bien vos activités de tous les jours, il est nécessaire pour vous d’engager au plus tôt les démarches nécessaires pour le renouvellement de ces papiers qui vous ont été dérobés. Quelle démarche suivre pour renouveler les papiers personnels qui vous ont été volés ? Cet article vous apporte les réponses nécessaires.

Déclarer le vol de vos papiers

Lorsque n’importe lequel de vos papiers a été dérobé, la première des choses à faire est de vous rendre à la gendarmerie ou à la police pour déclarer le vol. Vous obtiendrez alors un récépissé de déclaration de vol signé par les forces de l’ordre. Ce document est fondamental pour l’obtention de nouveaux papiers officiels auprès des autorités compétentes.

Que faire en cas de vol du certificat d’immatriculation ?

Après la déclaration de vol, il faudra en premier lieu obtenir la fiche d’identification du véhicule (FIV). Une fiche d’identification du véhicule est un document qui récapitule toutes les caractéristiques techniques d’une voiture.

Obtenir la fiche d’identification du véhicule FIV

Ainsi, les informations retrouvées sur celui-ci ont rapport avec le numéro d’identification de votre engin ainsi que la date à laquelle il a été immatriculé pour la première fois. On y retrouve également, la date de la visite pour le contrôle technique, la marque dudit engin, son poids, l’approbation de saisie de numéro, la puissance nette maximale, le régime moteur et pleins d’autres caractéristiques de votre véhicule.

Pour se procurer cette fiche, il faudra faire la demande gratuite en ligne auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Vous pouvez également opter pour un professionnel agréé par le gouvernement comme Fiche-identification.net qui se chargera de vous fournir ce document dès que vous aurez renseigné en ligne les informations nécessaires. La réception de la fiche se fait dans les 24 heures suivant votre demande. Voici les pièces justificatives qu’il faut joindre à votre demande :

• Une pièce d’identité en cours de validité ;
• Un justificatif de domicile comportant votre adresse de résidence ;
• Le certificat de déclaration de vol dûment signé et cacheté par la police ;
• Une procuration (formulaire de type Cerfa numéro 13757*03).

Il est à souligner que la procuration n’est nécessaire que lorsque la procédure est menée par un tiers.

Par la suite, vous aurez à passer la visite de contrôle technique de votre véhicule qui nécessite la présentation de la FIV. À l’issue de cette procédure, il vous est délivré un procès-verbal de contrôle technique.

Demander le duplicata de votre carte grise

Muni de ce procès-verbal de contrôle technique, vous pourrez maintenant demander le duplicata de votre carte grise. La procédure se fait en ligne sur le site de l’ANTS ou sur celui d’un organisme habilité par le gouvernement. Dès que vous êtes connecté, il faudra ouvrir la page concernant les demandes d’établissement de duplicata de carte grise. Vous aurez à renseigner certaines informations auxquelles il faudra ajouter un certain nombre de pièces justificatives en version numérique. Hormis le procès-verbal de contrôle technique, voici les documents à fournir :

• Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli ;
• La copie d’un justificatif récent de domicile ;
• La copie d’une pièce d’identité valide;
• La copie de l’attestation d’assurance de la voiture en cours de validité ;
• Le mandat d’immatriculation quand on veut passer par un organisme agréé par l’État.
• La déclaration de vol de carte grise dûment remplie et signée.

Le coût de l’opération dépend du prestataire choisi. Une fois que votre demande est prise en compte, il faudra attendre un maximum de 7 jours pour l’ANTS et 2 jours pour les professionnels de l’automobile agréés, pour pouvoir entrer en possession du duplicata.

Que faire en cas de vol du permis de conduire ?

Avec le récépissé de déclaration de vol, vous pouvez circuler en France pour un délai maximum de 2 mois à compter de la date de déclaration. Il faut donc que vous vous fassiez établir un nouveau permis au plus vite. Pour cela, vous devez effectuer une demande en ligne sur le site de l’ANTS où vous aurez à fournir les documents suivants sous forme numérique :

• Le récépissé de déclaration de vol ;
• Une photo-signature ;
• Un avis médical pour les permis de la catégorie C ou D ;
• Une pièce d’identité valide ;
• Un justificatif de domicile récent.

Cette demande coûte 25 € à payer en ligne par carte bancaire. Dès que la pièce sera disponible, vous la recevrez sous pli sécurisé à domicile en main propre.

Que faire en cas de vol de carte d’identité ?

Il faut se rendre à n’importe quelle mairie qui dispose d’une station d’enregistrement. Là-bas, les agents procéderont à la prise de vos empreintes et à la vérification de vos pièces justificatives. À ce propos, si vous disposez d’un passeport biométrique ou électronique, les démarches seront grandement facilitées. Les documents à fournir dépendent en effet de votre passeport. En dehors du passeport, vous devrez généralement mettre à disposition :

• Le récépissé de déclaration de vol signé par les forces de l’ordre ;
• Un formulaire de demande (formulaire cartonné) dûment rempli ;
• Une photo d’identité datant de moins de 6 mois ;
• Un timbre fiscal à acheter en ligne ;
• Un justificatif de domicile récent (datant de 6 mois maximum).

Les frais à payer sont associés à l’achat du timbre fiscal. Il est impossible de définir une durée fixe pour la fabrication de votre pièce. Il faudra toutefois vous rendre sur place pour retirer votre carte dès qu’elle sera disponible.

Que faire en cas de vol de passeport ?

Les démarches pour l’obtention d’un nouveau passeport sont identiques à celles menées pour l’établissement d’une nouvelle carte d’identité. Il faudra donc vous rendre à la mairie pour vous faire enregistrer. Après avoir fourni vos empreintes, vous aurez à ajouter les documents justificatifs suivants qui dépendent du type de passeport volé :

• Le récépissé de déclaration de vol signé par les forces de l’ordre ;
• Une photo d’identité datant de moins de 6 mois ;
• Un justificatif récent de domicile ;
• Le formulaire cartonné dûment rempli ;
• La carte d’identité valide si le passeport volé était un ancien modèle.

Le lancement de la procédure vous coûtera en moyenne 86 € si vous êtes en France. Il faudra aussi vous rendre à la mairie pour retirer votre passeport dès que celui-ci sera disponible. Les délais de fabrication ne sont pas fixes et dépendent de la structure où vous avez fait le dépôt.

Disposer de tous ses papiers est essentiel pour tout citoyen. Dans le cas où ils vous sont volés, vous savez désormais ce qu’il faut faire en vue de les renouveler.